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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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VILLE DE PÉZENAS M. Alain VOGEL-SINGER - Maire 6 rue Massillon BP 73 - 34120 Pézenas Tél : 04 67 90 97 84 - Fax : 04 67 98 35 40
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Sélection du ou des actionnaires opérateurs économiques pour la constitution d'une SEMOP avec attribution d'une concession de travaux en vue de l'aménagement du futur quartier Saint-Christol. |
| Référence | SEMOPSTCHRISTOL |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée de la concession |
120 mois |
| DESCRIPTION | Conformément aux articles L. 1541-1 et suivants du CGCT, la consultation a pour objet de sélectionner un ou des actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) pour la constitution d'un SEMOP et d'attribuer à cette dernière une concession de travaux en vue de concevoir, financer et réaliser les travaux d'aménagement et d'infrastructures du futur quartier Saint-Christol. Les futurs aménagements seront porté sur environ 30 ha, à l'intérieur d'une zone de 58,3 ha. le coût total des charges porté par la future SEMOP est estimé à 26 millions d'euros. |
| Code CPV principal | 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité |
| Code CPV complémentaire | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
| 45211360 - Travaux de développement urbain | |
| 70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 21 670 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Sélection de l'actionnaire opérateur économique avec attribution du contrat de concession d'aménagement selon les articles L1541-2 du Code Général des Collectivités territoriales, L300-4 et R300-9 du Code de l'Urbanisme, 35 et suivants de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions. |
| Conditions de participation | |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
19/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 27/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/19 à 18h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/03/19 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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