Objet |
CONCESSION PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, LA MISE EN PLACE ET L'ENTRETIEN D'ABRIBUS ET DE MOBILIERS D'INFORMATION
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Référence |
2019-01 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Concession
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Code NUTS |
FRJ15 |
Durée de la concession
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120 mois
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DESCRIPTION |
Le contrat concerne les prestations d'étude, de mise à disposition, d'installation, de raccordement électrique, de maintenance et de nettoyage des mobiliers urbains dont le titulaire demeure propriétaire: Abribus, Mobiliers d'information, Panneaux de " libre expression", Colonnes d'affichage,Panneaux d'affichage dynamique, Panneaux d'affichage administratif.Les abribus et les mobiliers d'information feront l'objet d'une exploitation publicitaire à titre accessoire dans les conditions définies au cahier des charges.
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Code CPV principal |
34928400 - Mobilier urbain |
Code CPV complémentaire |
98390000 - Autres services |
Forme |
Division en lots :
Non
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
entre 1 000 000,00 € et 1 500 000,00 €
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Délégation |
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Conditions de participation |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise conformément à l'article 19 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Collioure. - Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (nº Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au Règlement de la Consultation
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
04/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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Dépôt |
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLLIOURE Mairie de COLLIOURE 3, avenue de la République 66190 COLLIOURE Tél : 04 68 82 05 66
contact@collioure.net
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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Envoi le 06/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
06/02/19 à 12h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
06/02/19
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