AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Alain Vogel-Singer - Président
6 rue Massillon
BP 73 - 34120 Pézenas
Tél : 04 67 90 19 18
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE REPAS CONDITIONNES EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES RETRAITES, HANDICAPEES OU MOMENTANEMENT DEPENDANTES
Référence CCAS190101
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée À compter du 22/07/19
Jusqu'au 31/08/22
DESCRIPTION La présente consultation concerne la confection et la livraison de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes retraitées ou handicapées ou momentanément dépendantes.
Lieux d'exécution des prestations : le service de portage de repas s'étend sur la commune de Pézenas.
Le service actuel livre en moyenne soixante-dix repas par jour (en augmentation, bilan 2018 : 22 347 repas distribués)
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Reconduction expresse en cas de nécessité, de douze mois et dans le respect du montant maximal de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Il s'agit, dans le cadre de la politique sociale menée sur le territoire de Pézenas, d'un marché réservé au sens de de l'article 36-I de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Le présent marché obéit donc au cadre fixé par les articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique.
Les structures concernées par les marchés réservés, qui emploient des travailleurs handicapés, sont les suivantes :
- entreprises adaptées,
- établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
- structures équivalentes qui emploient 50% de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales,
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 25/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/19 à 18h15
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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