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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

VILLE DE FRONTIGNAN M. Pierre Bouldoire - Maire place de l'hôtel de Ville BP 308 - 34113 Frontignan Tél : 04 67 18 50 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	La présente consultation a pour objet de faire assurer par le transporteur, sur demande de la commune, le transport occasionnel des élèves et usagers des services de la commune. Le service vise la mise à disposition d'un chauffeur et d'un bus d'une capacité d'environ 60 places (ou moins si nécessaire en fonction des besoins de la commune)
Référence	2019270307
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ13
Durée	12 mois
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 TRANSPORTS PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL   15 000 45 000 N° 2 TRANSPORTS PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE HORS TERRITOIRE COMMUNAL   7 000 28 000 N° 3 TRANSPORTS HORS JOURS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL   3 000 12 000
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations apprécié au regard des indications fournies dans le bordereau des prix unitaires de chacun des lots 15 % : moyenne d'âge du parc des véhicules de transport en commun (bus, minibus) 10 % : nombre de chauffeurs 10 % : nombre de véhicules de transport en commun (bus, minibus) 10 % : nombre de bus ayant des ceintures de sécurité
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 03/07/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Web uniquement