Objet |
accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre
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Référence |
2019-07 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FRJ15 |
Durée
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48 mois
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DESCRIPTION |
accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'infrastructure, de voiries, réseaux divers et hydrauliques, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage Missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'infrastructure, de voiries, réseaux divers et hydrauliques, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Prestations à fournir : la mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application. La mission portera sur les éléments normalisés : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Le contrat comprend également des missions de conseils, d'études et des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, dans le domaine objet du marché.
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Code CPV principal |
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue |
Le montant maximal de l'ensemble des commandes sur la durée totale du marché ne pourra dépasser 220 000 € H.T.
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Néant |
Financement |
Budget de la Collectivité |
Forme juridique |
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Marché réservé :
Non
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/19 à 18h00
Documents payants : Non
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Offres |
Remise des offres le
25/10/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
90 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
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Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
24/09/19 à 18h12
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