Objet |
Marché d'assurances IARD
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Référence |
2019 - 9 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FR |
Durée
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48 mois
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DESCRIPTION |
Lot 1 - Dommages aux biens et Annexes Lot 2 -Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - Protection juridique Lot 3 - Flotte automobile et accessoires Lot 4 - Protection juridique et défense pénale Lot 5 - Bateaux et navigation |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
un ou plusieurs lots
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
N° 1 |
Dommages aux biens et Annexes Description : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains et immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la Commune de COLLIOURE est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à destiers et utilisés par eux).
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N° 2 |
Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - Protection juridique Description : Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune COLLIOURE contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Egalement, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident.
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N° 3 |
Flotte automobile et accessoires Description : L'ensemble du parc automobile, et accessoire devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus).
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N° 4 |
Protection juridique et défense pénale Description : Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des Elus et Délégués, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs& anciens AGENTS, Et en option : - La PROTECTION JURIDIQUE GENERALE de la COLLECTIVITE, - la protection juridique de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage
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N° 5 |
Bateaux et navigation Description : Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré pour les risques liés à la navigation lors de surveillances, sauvetages, balades avec/sans accompagnateur et/ou visite guidée.
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Conditions de participation |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agents généraux d'assurance et courtiers d'assurance dûment mandatés
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 30 % : Conditions tarifaires 10 % : Gestion et suivi des sinistres
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
29/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
180 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/19 à 08h00 Lieu : MAIRIE DE COLLIOURE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Oui
M. Thierry BOUYSSOU Directeur Général des Services
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
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Envoi le 26/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
26/09/19 à 15h12
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