AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COLLIOURE
M. Jacques Manya - MAIRE
3, RUE DE LA REPUBLIQUE
66190 COLLIOURE
Tél : 04 68 82 05 66 - Fax : 04 68 82 14 28
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché Assurances SANTE/VIE
Référence 2019 - 08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée 48 mois
DESCRIPTION Risque Statutaire
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agents généraux d'assurance et courtiers en assurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
10 % : Gestion et suivi des sinistres
30 % : Conditions tarifaires
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/19 à 00h00
Lieu : MAIRIE DE COLLIOURE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Monsieur Thierry BOUYSSOU Directeur des Services Techniques
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/19 à 10h12

 

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