Objet |
Marché Assurances SANTE/VIE
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Référence |
2019 - 08 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRJ15 |
Durée
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48 mois
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DESCRIPTION |
Risque Statutaire |
Code CPV principal |
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Options |
Non
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Reconductions |
Non
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Conditions de participation |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agents généraux d'assurance et courtiers en assurances
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 10 % : Gestion et suivi des sinistres 30 % : Conditions tarifaires
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Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
26/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/19 à 00h00 Lieu : MAIRIE DE COLLIOURE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Oui
Monsieur Thierry BOUYSSOU Directeur des Services Techniques
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
25/09/19 à 10h12
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