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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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VILLE DE FRONTIGNAN M. Pierre Bouldoire - Maire place de l'hôtel de Ville BP 308 - 34113 Frontignan Tél : 04 67 18 50 00
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de la salle de cinéma "CINEMISTRAL" |
| Référence | 201922712 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée de la concession |
30 mois |
| DESCRIPTION | La concession de service porte sur la gestion de la salle de cinéma de la commune de Frontignan (une salle existante, salle cinémistral) sous sujétions socioculturelles et entretien du matériel mis à sa disposition. Les sujétions imposées au concessionnaire sont constituées par : -. Un nombre minimum de séances -. La programmation, qui devra réserver une part importante à des films d'art et d'essai (35% au moins). -. Le cinéma scolaire : le concessionnaire devra proposer des séances de cinéma exclusivement réservées aux établissements scolaires communaux -. Les animations : le concessionnaire devra organiser un certain nombre de séances spéciales consistant à l'accueil d'invités, la mise en place de séances débat, leur restauration et leur hébergement. -. La communication. |
| Code CPV principal | 92130000 - Services de projection de films cinématographiques |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/03/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation lancée en vue de l'attribution d'une concession de service sous forme de délégation de service public. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 16 du RC. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 18 du RC. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 19 du RC. Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 20 du RC. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, la Commune informe les candidats qu'une visite facultative peut être organisée. Cette visite facultative sera organisée sur demande des candidats. A cet effet, les candidats devront adresser, par écrit, au plus tard 17 jours avant la date limite de remise des offres, une demande de participation à une visite du site et des locaux, à l'attention de Monsieur le Maire via la plateforme de dématérialisation http://www.midilibre-marchespublics.com . La date, l'heure et le lieu du rendez-vous seront confirmés par l'autorité concédante aux candidats. Il ne sera répondu à aucune question orale lors de cette visite. Toutes les questions qu'elles soient relatives au site ou au contenu du DCE, doivent être reformulées par écrit dans les conditions de l'article 13 du RC. Envoi le 27 décembre 2019 à la publication ; Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, JOUE ainsi que la publication professionnelle « le film français ». |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 27/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/12/19 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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