AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PORT SUD DE FRANCE
PORT SUD DE FRANCE
1 Quai Philippe Régy
BP 10853 - 34201 SETE - CEDEX
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Activités portuaires ;
Objet Accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Port de Sète
34200 SETE
Durée 24 mois
DESCRIPTION Accord cadre à marchés subséquents :
Lot n°1 : Téléphonie fixe
- Raccordements RNIS et analogiques.
- Acheminement sur ces raccordements du trafic entrant et du trafic sortant.
Montant minimum : 0 €
Montant maximum : 50 000 €HT pour la durée du marché.
Lot n°2 : Services de mobilité
- Communications radio (2G, 3G, 4G…) et services associés.
- Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Montant minimum : 0 €
Montant maximum : 100 000 €HT pour la durée du marché.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 services de téléphonie fixe      
N° 2 services de téléphonie mobile      
Conditions relatives au contrat
Financement fonds propres Port Sud de France
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : valeur technique de l'offre
40 % : coût des prestations et de leur utilisation
10 % : Délai de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché

lot 1 - sous critères :
1- L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants :
-La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. (10 points)
-Les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat. (16 points)
-Les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP. (8 points)
-La garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement. (8 points)
-Les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées. (26 points)
-Les solutions pour assurer la mise en place et le suivi du marché public et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commande (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au nouveau titulaire. (16 points)
-Les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique). (16 points)
2 - L'examen du du coût des prestations se fera au vu des éléments suivants :
-Le coût des prestations établi sur la base de la simulation (fiche de renseignements et de simulation) renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (88 points)
-Les prix unitaires proposés et les coûts induits par l'utilisation des prestations, notamment les frais de résiliation et de modification des lignes ainsi que les coûts de gestion internes. (12 points)
3 - L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants :
-Délai de mise en service des prestations en début du marché public : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (40 points)
-Délai pour des nouveaux services en cours du marché public et délai de modifications des services en cours du marché public. (60 points)
lot 2 - Sous critères
1 -L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants :
- La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. (6 points)
- La couverture du réseau dans le périmètre géré par Port Sud de France y compris dans les bâtiments. L'acheteur public pourra procéder à des essais comparatifs. (50 points)
- Les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires. (6 points)
- Les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP. (6 points)
- Les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées. (18 points)
- Les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique). (14 points)

2 -L'examen du coût de la prestation se fera au vu des éléments suivants :
-Le coût des prestations établi sur la base de la simulation (fiche de renseignements et de simulation) renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (74 points)
-Les prix unitaires proposés. (13 points)
-Les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin du marché public, les coûts de gestion interne. (13 points)
3 - L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants :
-Délai de mise en service des prestations en début du marché public: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (40 points)
-Délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services au cours du marché public. (30 points)
-Délai de livraison des terminaux. (30 points)
Renseignements
administratifs
PORT SUD DE FRANCE
NATHALIE LAPLACE
1 quai Philippe Régy
BP 10853 34201 SETE
Tél : 04 67 46 35 11 - Fax : 04 67 46 34 07

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/07/20 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
  Envoi le 26/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/20 à 16h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/20

 

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