AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PORT SUD DE FRANCE
PORT SUD DE FRANCE
1 Quai Philippe Régy
BP 10853 - 34201 SETE - CEDEX
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à projets pour la mise à disposition d'un entrepôt frigorifique sur le port de commerce de Sète
Référence PE-AP-FRIGO
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Port Sud de France dispose d'un entrepôt frigorifique sur le port de commerce de Sète pour le dépôt et le stockage de denrées périssables (fruits, légumes, poissons et viandes) en froid positif et négatif, en bord à quai du bassin Colbert (quai E).
Le présent appel à projets devra permettre de mettre à disposition tout ou partie de l'entrepôt frigorifique en vue du dépôt et du stockage de produits secs et frais, issus en priorité d'un trafic maritime, qui pourra être complété par un trafic d'origine terrestre (dans le respect de la règlementation ICPE applicable à l'entrepôt - la rubrique 1510 limite à 500 tonnes le stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts).
Code CPV principal 70321000 - Services de location de terrains
Code CPV complémentaire 45213210 - Entrepôts frigorifiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- l'identité complète de l'opérateur, la justification de son inscription au registre du commerce pour les entreprises françaises ou équivalentes pour les sociétés étrangères, les statuts à jour ainsi que tous renseignements utiles relatifs à la structure juridique de l'opérateur ainsi que ses capacités professionnelles à développer son projet,
- une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur,
- une note décrivant la structure capitalistique de l'opérateur, et présentant le cas échéant la nature exacte de ses liens avec la société mère ou avec les autres sociétés du groupe auquel il appartient,
- une déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'est frappé d'aucune interdiction de concourir aux procédures de marchés publics, en France ou dans l'Etat où il est établi,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- les comptes annuels comprenant le bilan, les comptes de résultats et les annexes des trois derniers exercices de l'opérateur. En cas d'appartenance de l'opérateur à un groupe, les comptes consolidés de ce groupe seront également fournis,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une note décrivant l'expérience de l'opérateur dans des activités similaires au projet présenté,
- l'attestation de visite obligatoire, remise par le représentant de Port Sud de France.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution
L'opérateur doit impérativement joindre à son dossier les différents éléments mentionnés ci dessous, impérativement rédigés en langue française et les montants financiers exprimés en euros hors taxes :
- une note de présentation détaillée du projet que l'opérateur entend développer au sein des espaces mis à disposition, décrivant notamment la nature de l'activité, les volumes minimum prévisionnels, le nombre d'escale annuels, la répartition entre les trafics maritimes et les trafics terrestres, et les éventuels investissements envisagés,
- une note précisant les prévisions de trafic de l'opérateur qui seront traités sur les espaces mis à disposition,
- le descriptif technique des installations projetées : surfaces souhaitées en termes d'exploitation et de bureaux (option 1 ou option 2), le délai dans lequel l'entreprise souhaite s'implanter etc. afin de mettre en exergue les sujétions particulières nécessaires au projet présenté,
- le montant total des éventuels investissements envisagés, le plan de financement et le montage juridique proposé,
- un plan d'affaires détaillé à cinq ans décrivant la stratégie de développement de l'entreprise sur l'ensemble de ses aspects (notamment commercial),
- une proposition de montant de redevance annuelle pour la mise à disposition des espaces proposés,
- une proposition quant à la durée de la convention d'occupation du domaine public portuaire.
- les comptes de résultats prévisionnels de la société porteuse du projet pour les cinq premières années d'exploitation,
- les justificatifs de la capacité technique et financière de l'opérateur pour mener à terme son projet,
- une note précisant la qualité du projet notamment en termes de développement durable et d'insertion dans le site,
- une note précisant les retombées du projet pour la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée en termes d'emplois, de création de richesses et de recours à des sous-traitants. Cette note précisera le volume et la nature des emplois créés sur le site ainsi que les procédures de recrutement envisagées,
- le cahier des charges daté, paraphé et signé.
Les offres des opérateurs (dont les candidatures auront été déclarées recevables), seront ensuite analysées sous le contrôle du Directeur de Port Sud de France, et appréciées au regard des critères suivants :
- 40% : Positionnement stratégique et approche des marchés, et notamment :
o le volume de trafics minimum développé,
o le nombre d'escales annuel envisagé,
o les données socio-économiques, et notamment les retombées en termes de richesses et d'emplois du projet au niveau de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée,
o les partenariats envisagés,
o la qualité, la crédibilité et les explications liées à ce volume et à ces partenariats.
- 40% : Recettes globales (dont droits de port si activité maritime) pour le port de Sète (immédiates ou à terme), sur la base des engagements minimum de l'opérateur.
- 20% : Caractéristiques du projet de l'opérateur, et notamment :
o le montant total des moyens techniques/logistiques mis en place par l'opérateur,
o la pertinence et la qualité de l'organisation projetée par l'opérateur pour exploiter les espaces,
o le planning de mise en exploitation et déploiement des moyens sur le site,
o la qualité du projet en termes de développement durable, d'insertion dans le site, d'innovation et son report modal.
Il est précisé qu'une priorité sera donnée aux projets présentant un lien direct avec l'activité maritime. Toutefois, les projets de logistiques terrestres seront également étudiés.
Il est porté à l'attention des opérateurs que tout ou partie de ces critères pourront, par ailleurs, faire l'objet de clause contractuelle et de suivi.
Il est important de préciser que l'attribution des offres sera notamment réalisée au regard de la qualité et de la compatibilité des différents projets présentés.
Renseignements
administratifs
Port Sud de France
Paul ESTAQUE
1 quai Philippe Régy
34200 SETE
Tél : 04 67 46 35 18

techniques
Port Sud de France
Arnaud RIEUTORT
1 quai Philippe Régy
34200 SETE
Tél : 04 67 46 35 01
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 31/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
  Envoi le 24/02/21 à la publication

 

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