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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS M. Michel Arrouy - Président avenue Jean Moulin 34110 frontignan

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	achat de repas préparés à livrer au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS
Référence	2021CCAS040709
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration des personnes dépendantes vivant à leur domicile, de la commune de Frontignan la Peyrade, ainsi que la livraison au domicile de ces personnes.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT N° 1 achat et livraison de repas préparés Description : achat et livraison à domicile de repas préparés aux bénéficiaires du portage de repas du CCAS Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cet accord-cadre à bons de commande est renouvelable 3 fois de façon tacite pour une durée identique, sans que le titulaire puisse s'opposer au renouvellement. Fonds Communautaires : Non 2 000 000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 07/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/21 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 34