AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COLLIOURE
M. Guy LLOBET - MAIRE
3, RUE DE LA REPUBLIQUE
66190 COLLIOURE
Tél : 04 68 82 05 66 - Fax : 04 68 82 14 28
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourrière automobile de la commune de Collioure
Référence 2021-01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution 3, RUE DE LA REPUBLIQUE
66190 COLLIOURE
Durée de la concession À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Délégation de service public, en application des dispositions des articles L. 1411-1
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en application des articles
L. 3100-1 et suivants et L. 3126-1 du Code de la commande publique, relatifs aux contrats de
concession. Il s'agit d'une procédure simplifiée ouverte.
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au règlement de la consultation
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 15/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/21 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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