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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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PORT SUD DE FRANCE PORT SUD DE FRANCE 1 Quai Philippe Régy BP 10853 - 34201 SETE - CEDEX SIRET 50170059500025
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 23/03/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 06/03/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Appel à projets relatif à la mise à disposition de terre-pleins pour le développement d'activités diverses sur le port de commerce de Sète | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | PE-AP-ESPACESDIVERS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au cours du premier trimestre de l'année 2023, Port Sud de France disposera de plusieurs terre-pleins libres de toute occupation, situés sur le port de commerce de Sète. Les parcelles identifiées sont les suivantes : - Parcelle n°1 : 3.700 m² environ, - Parcelle n°2 : 8.400 m² environ, - Parcelle n°3 : 2.300 m² environ, - Parcelle n°4 : 110.000 m² environ, - Parcelle n°5 : 5.900 m² environ. Port Sud de France souhaite mettre à disposition ces espaces, en vue de développer des activités en lien direct avec un trafic transitant par voie maritime sur le port de commerce de Sète. A cette fin, Port Sud de France lance le présent appel à projets afin de susciter la présentation de propositions relatives à l'occupation de tout ou partie de ces espaces. Il est précisé que les candidats pourront répondre à l'attribution d'une ou plusieurs parcelles pour y développer leur projet. |
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| Code CPV principal | 70321000 - Services de location de terrains | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats devront fournir l'ensemble des éléments mentionnés à l'article III.3 du Règlement de l'Appel à Projets |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Moyens techniques mis en oeuvre par l'opérateur pour développer son projet, et notamment : - le montant total de l'investissement envisagé sur le domaine public portuaire, - le descriptif technique des installations, infrastructures et outillages envisagés par l'opérateur, - la cohérence et la qualité globale de l'organisation projetée par l'opérateur pour exploiter le ou les espaces, - le planning de mise en oeuvre de son projet sur le domaine public portuaire. 30 % : Positionnement stratégique de l'opérateur et notamment : - le volume de trafics portuaire transitant par le port de commerce de Sète et développé sur la ou les parcelles visée(s), - les partenariats envisagés, - la qualité, la crédibilité et les explications liées à ce volume et à ces partenariats. 30 % : Impact financier du projet du candidat sur les recettes du port (sur la base des volumes de marchandises indiqués par l'opérateur et de la redevance d'occupation des espaces) 10 % : Pertinence environnementale et sociale du projet et notamment : - la qualité des dispositions environnementales envisagées par l'opérateur dans sa future exploitation, - la qualité du projet en termes de développement durable d'insertion dans le site et de son report modal - le caractère innovant du projet, - les données socio-économiques, et notamment les retombées en termes de richesses et d'emplois du projet au niveau de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée. |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Port Sud de France Paul ESTAQUE 1 quai Philippe Régy 34200 SETE Tél : 04 67 46 35 18 |
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| Documents |
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Remise des plis le
28/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. |
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| Envoi le 16/01/23 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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