AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FRONTIGNAN
M. Michel Arrouy - Maire
place de l'hôtel de Ville
BP 308 - 34113 Frontignan
Tél : 04 67 18 50 00
SIRET 21340108600011
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion de l'aire de stationnement de camping-car de la ville de Frontignan
Référence 2023011804
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution principal avenue des vacances
34110 Frontignan
Durée de la concession 120 mois
Description La procédure de passation est une procédure ouverte adaptée en application de l'article R 3126-1 du code de la commande publique.
L'aire de stationnement des camping-cars de la Ville de Frontignan est située avenue des vacances à Frontignan-plage. Elle est constituée d'une aire de stationnement de 49 places adaptées à la taille des véhicules en question et clôturée de façon légère. Son accès, payant, est asservi à un dispositif automatique permettant de contrôler l'accès et la sortie de chaque véhicule pendant le laps de temps réservé.
Il appartient au concessionnaire désigné d'installer un système automatisé de gestion d'accès à l'aire ainsi qu'aux bornes de distribution, les bornes de distribution d'eau potable et d'électricité, le système de dépotage raccordé au réseau assainissement
Code CPV principal 55221000 - Services d'aire de caravanage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat produira, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En ce qui concerne la capacité financière, la ville de Frontignan exige que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités économique et financière nécessaire à l'exécution du contrat ainsi qu'à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités techniques et professionnelles nécessaire à l'exécution du contrat ainsi qu'à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur place est obligatoire. Celle-ci est organisée sur rendez-vous à prendre auprès de la direction urbanisme grands projet au 04 67 18 54 65. Un certificat de visite sera délivré à cette occasion.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 18/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/23 à 17h12

 

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