AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FRONTIGNAN
M. Michel Arrouy - Maire
place de l'hôtel de Ville
BP 308 - 34113 Frontignan
Tél : 04 67 18 50 00
SIRET 21340108600011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet marchés d'assurances et prestations de services pour les besoins de la commune et son port de plaisance
Référence 2023211509
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation commune de Frontignan et port de plaisance
34110 Frontignan
Description marchés d'assurances et prestations de services pour les besoins de la commune et son port de plaisance
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 responsabilité civile et risques annexes
Description : responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 2 flotte automobile et embarcations et risques annexes
Description : flotte automobile et embarcations et risques annexes
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 3 convention de gestion-paiement des frais de soins-personnel CNRACL
Description : convention de gestion-paiement des frais de soins-personnel CNRACL
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : ne concerne pas la commune 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque ) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire )
Critères d'attribution Lot n° 1 : responsabilité civile et risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : flotte automobile et embarcations et risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : convention de gestion-paiement des frais de soins-personnel CNRACL
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 15/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/23 à 10h12

 

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