Consultation

Acheteur : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Remise limite : 01/09/2025 à 16h00

Référence : M2025-026 RH

Objet : Protection sociale complémentaire – Risque santé – pour l’Agglomération du Pays de l’Or et certaines de ses communes rattachées

La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution :
— D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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