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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE FRONTIGNAN M. Michel Arrouy - Maire place de l'hôtel de Ville BP 308 - 34113 Frontignan Tél : 04 67 18 50 00 SIRET 21340108600011
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fournitures en carburants en gazole standard, gazole amélioré, super sans plomb 95 E10 et 98 par enlèvement à l'aide de cartes accréditives |
Référence | 2022121105 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée |
48 mois |
Description | -Supercarburant sans plomb 98 -Supercarburant Sans plomb 95 E10 -Gazole standard -Gazole amélioré |
Code CPV principal | 09130000 - Pétrole et distillats |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
16/06/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/06/22 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 11/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/22 à 16h12 |
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