Les annonces legales de Midi Libre
France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


Agrement BOAMP


AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
SIRET 24340047000221
Correspondre avec l'Acheteur
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 70040
34137 MAUGUIO
Tél : 04 67 12 35 00
marches.publics@paysdelor.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE (ANNEES 2023-2025) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR- COMMUNE DE CANDIL
Référence M2022-112 BAT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
34137 MAUGUIO
Durée 36 mois
Description La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes inclus au périmètre de l'accord-cadre dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kVA, selon les modalités fixées au CCTP et CCAP.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération du pays de l'Or. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents- maximum annuel: 4Gwh/an
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché subséquent, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux
Une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de Livraison (PdL) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 09/12/22
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/22 à 14h00
Lieu : MAUGUIO
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Prestations réglées par des prix unitaires.
Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes.
Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
aucune forme de groupement imposée
A titre indicatif, le premier marché subséquent devrait être notifié à son Titulaire au mois de Décembre 2022.
Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés.
Le TITULAIRE a à sa charge :La fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le GRD jusqu'aux points de livraison (PdL) d'une puissance > à 36 kva et d'une puissance< à 36 kva des sites listés dans le BPU pour chaque membre du groupement de commandes ;Le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité, le groupement de commandes et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;Les services associés à la fourniture d'électricité : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc;Les services d'optimisation énergétique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
second trimestre 2025
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 70040
34137 MAUGUIO
Tél : 04 67 12 35 00
marches.publics@paysdelor.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 21/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/22 à 17h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS