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AVIS DE PUBLICITE

OPH 66 - MME TOUSSAINTE CALABRESE, PRÉSIDENTE M. ALDO RIZZI - Directeur Général 5-7 rue Valette BP 60440 - 66004 PERPIGNAN Tél : 04 68 55 33 30 SIRET 48889876800020

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »
Référence	2025.2.2.029.00
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Durée	à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/29
Description	Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
Code CPV principal	66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cf. RC
Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres	Remise des offres le 21/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/25 à 12h00 Lieu : Siège de l'Office 66 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) Secrétariat général pour les affaires générales Place Félix Baret 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 13/06/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 09h11 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance