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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
MAIRIE DE GIGNAC M. Jean François SOTO - Maire Place Auguste DUCORNOT 34150 GIGNAC Tél : 04 67 57 01 70 - Fax : 04 67 57 25 65 SIRET 21340114400018
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative |
Référence | 2025-03 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Avis de concession |
Durée de la concession |
120 mois à compter du 01/01/26 |
Description | Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative |
Code CPV principal | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
Code CPV complémentaire | 45113000 - Travaux de chantier |
45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs | |
70122110 - Services de vente de terrains libres | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Candidatures |
Remise des candidatures le
21/07/25 à 17h00 au plus tard. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Gignac 1 Place Auguste Ducornot 1 Place Auguste Ducornot 34150 GIGNAC Tél : 04 67 57 01 75 dgs@ville-gignac.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 18/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/06/25 à 09h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/06/25 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34 |
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