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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PYRÉNÉES CERDAGNE M. Georges ARMENGOL - Président 4 rue du Torrent 66800 SAILLAGOUSE Tél : 04 68 04 53 30 SIRET 24660039900017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS | ||||||||||||
| Référence | 2025-01REOM | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
4 rue du Torrent 66800 SAILLAGOUSE |
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| Description | Collecte des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté des Communes Pyrénées-Cerdagne excepté les communes de ÉGAT et de TARGASONNE (SMROM) | ||||||||||||
| Code CPV principal | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : SECTEURS LE SEGRE / LA VANERA Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : SECTEURS LE CAROL / LA SOULANE Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
25/07/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/07/25 à 08h00 Lieu : COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Laeticia Garcia |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes 4 rue du Torrent 66800 SAILLAGOUSE Tél : 04 68 04 53 30 contact@pyrenees-cerdagne.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Montpellier Place Pierre Flotte 34040 MONTPELLIER CEDEX 1 Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montpellier Place Pierre Flotte 34040 MONTPELLIER CEDEX 1 Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 13/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/25 à 12h18 Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66 |
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