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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SITOM SUD GARD
M. Richard TIBERINO - Président
L'Axiome
150 Rue Louis Landi
30900 NIMES
Tél : 04 66 04 71 50
SIRET 25300295000033

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Broyage - valorisation des déchets végétaux issus des plateformes de broyage

Référence

2025.04

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Description

Le gisement total annuel est estimé à de plus de 13 000 tonnes de déchets végétaux issus des particuliers et des collectivités.
La consultation est répartie en 6 lots géographiques.

Code CPV principal

90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Code CPV complémentaire

77120000 - Services de compostage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot 1 Description : Garrigues Sainte Eulalie ; Saint Césaire de Gauzignan Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 5 ans. Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 2	Lot 2 Description : Caveirac Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 5 ans. Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 3	Lot 3 Description : La Rouvière Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 5 ans. Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 4	Lot 4 Description : Saint Gilles Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 5 ans. Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 5	Lot 5 Description : Bouillargues Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 5 ans. Fonds Communautaires : Non		90513000
N° 6	Lot 6 Description : Comps Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 5 ans. Fonds Communautaires : Non		90513000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 05/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/25 à 12h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr

Envoi le 30/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/25 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

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