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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CARCASSONNE AGGLO M. Régis Banquet - Président 1 rue Pierre Germain 11890 Carcassonne - 9 Tél : 04 68 10 56 00 SIRET 20003571500016
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Renouvellement du contrat assurance "Dommage aux biens" de Carcassonne Agglo |
Référence | 25049S |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ11 |
Lieu principal de prestation |
Carcassonne Agglo 11000 Carcassonne |
Durée |
60 mois à compter du 01/01/26 |
Description | Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 40 % : Tarification 10 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire |
Offres |
Remise des offres le
04/09/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/25 à 10h00 Lieu : Carcassonne Agglo |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Carcassonne Agglo Mélanie FERNANDEZ 1 rue Pierre Germain 11000 CARCASSONNE Tél : 04 68 10 56 00 marches@carcassonne-agglo.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille Place Félix 13282 Marseille Cedex 6 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25 à 13h10 |
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