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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CARCASSONNE AGGLO
M. Régis Banquet - Président
1 rue Pierre Germain
11890 Carcassonne - 9
Tél : 04 68 10 56 00
SIRET 20003571500016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Renouvellement du contrat assurance "Dommage aux biens" de Carcassonne Agglo
Référence 25049S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ11
Lieu principal de prestation Carcassonne Agglo
11000 Carcassonne
Durée 60 mois
à compter du 01/01/26
Description Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
40 % : Tarification
10 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Offres Remise des offres le 04/09/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/25 à 10h00
Lieu : Carcassonne Agglo
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Carcassonne Agglo
Mélanie FERNANDEZ
1 rue Pierre Germain
11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 10 56 00
marches@carcassonne-agglo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Place Félix
13282 Marseille Cedex 6
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25 à 13h10

 

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