ACHETEURS

Demander un compte Accès à votre compte

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ - CIAS M. Régis BANQUET - Monsieur le Président Centre Intercommunal d'Action Sociale 1 RUE PIERRE GERMAIN 11890 CARCASSONNE - 9 Tél : 04 68 10 56 00 SIRET 20003692900012

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Renouvellement des contrats d'assurance du Centre Intercommunal d'Action Sociale
Référence	25054S
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ11
Lieu principal de prestation	1, rue Pierre Germain 11000 Carcassonne
Description	Renouvellement des contrats d'assurance du CIAS - Dommage aux biens, Responsabilité civile, Flotte Automobile, Protection juridique
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot n°1: Assurance Dommages aux biens Description : Assurance Dommages aux biens Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pas de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1 seulement une variante exigée.   66515200 N° 2 Lot n°2: Assurance Responsabilité Civile Générale Description : Assurance Responsabilité Civile Générale Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pas de variante exigée pour le lot 2 mais une prestations supplémentaires éventuelles   66516000 N° 3 Lot n°3: Assurance Flotte automobile Description : Assurance Flotte automobile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pas de variante exigée pour le lot 3 mais 3 prestations supplémentaires éventuelles sont prévues   66514110 N° 4 Lot n°4: Assurance Protection Juridique Pénale des agents territoriaux et des Elus Description : Assurance Protection Juridique Pénale des agents territoriaux et des Elus Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pas de variante exigée pour le lot 4 ni de prestations supplémentaires éventuelles   66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Lot n°1: Assurance Dommages aux biens Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 4 : Tarification Lot n° 2 : Lot n°2: Assurance Responsabilité Civile Générale Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 4 : Tarification Lot n° 3 : Lot n°3: Assurance Flotte automobile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 4 : Tarification Lot n° 4 : Lot n°4: Assurance Protection Juridique Pénale des agents territoriaux et des Elus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 4 : Tarification
Offres	Remise des offres le 25/09/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/09/25 à 09h00 Lieu : Carcassonne Agglo Solidarité
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles. De plus, les lots 1, 2 et 4 seront conclus du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029. Le lot 3 sera conclu du 01/04/2026 jusqu'au 31/12/2029.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Carcassonne Agglo Solidarité Service Marchés Publics 1 rue Pierre Germain 11000 Carcassonne Tél : 04 68 10 56 00 marches@carcassonne-agglo.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille Place Félix 13282 Marseille Cedex 6 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 22/07/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/25 à 16h10