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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS M. Claude REVEL - Président Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe BP 40 - 34800 CLERMONT L'HERAULT Tél : 04 67 88 95 50 SIRET 24340035500034
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement |
Référence | 2025-06 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Lieu principal de prestation |
Espace Marcel Vidal 34800 CLERMONT L'HERAULT |
Durée |
72 mois à compter du 06/10/25 |
Description | Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires. |
Code CPV principal | 90470000 - Services de curage des égouts |
Code CPV complémentaire | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques |
90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées | |
90491000 - Services d'inspection des égouts | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans (deux ans). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (un an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans (six ans). |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Se référer aux modalités aux Réglement de consultation et CCAP |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux pièces écrites du DCE |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
01/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/09/25 à 12h05 Lieu : Clermont l'Hérault Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Clermontais Service de la Commande Publique Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe BP 40 34800 CLERMONT L'HERAULT Tél : 04 67 88 95 50 servicemarche@cc-clermontais.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 24/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/25 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34 |
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