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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
M. Claude REVEL - Président
Espace Marcel Vidal
20 avenue Raymond Lacombe
BP 40 - 34800 CLERMONT L'HERAULT
Tél : 04 67 88 95 50
SIRET 24340035500034
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Référence 2025-06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Espace Marcel Vidal
34800 CLERMONT L'HERAULT
Durée 72 mois
à compter du 06/10/25
Description Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires.
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
  90491000 - Services d'inspection des égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans (deux ans).
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (un an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans (six ans).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Se référer aux modalités aux Réglement de consultation et CCAP
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux pièces écrites du DCE
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/25 à 12h05
Lieu : Clermont l'Hérault
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Clermontais
Service de la Commande Publique
Espace Marcel Vidal
20 avenue Raymond Lacombe
BP 40 34800 CLERMONT L'HERAULT
Tél : 04 67 88 95 50
servicemarche@cc-clermontais.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 24/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/25 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34

 

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