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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS
M. Michel Arrouy - Président
avenue Jean Moulin
34110 frontignan
SIRET 26340024400012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurance pour le centre communal d'action sociale
Référence 25CCAS3
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal CCAS
34113 Frontignan
Durée 60 mois
Description un marché d'assurance pour le centre communal d'action sociale de la ville de Frontignan et portant sur :

- Dommage aux biens
- Responsabilité civile défense pénale et recours
- Autocollaborateur
- Véhicules à moteurs et risques annexes
- Accidents corporels

Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à O h. Il se reconduira automatiquement à échéance ( 31/12) chaque année. Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2030 à minuit.
Code CPV principal 66512100 - Services d'assurance accidents
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
http://www.midilibre-marchespublics.com
Tél : 04 67 18 50 00

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/10/25 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/09/25 à la publication

 

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