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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS M. Michel Arrouy - Président avenue Jean Moulin 34110 frontignan SIRET 26340024400012
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L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Assurance pour le centre communal d'action sociale |
Référence | 25CCAS3 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
CCAS 34113 Frontignan |
Durée |
60 mois |
Description | un marché d'assurance pour le centre communal d'action sociale de la ville de Frontignan et portant sur : - Dommage aux biens - Responsabilité civile défense pénale et recours - Autocollaborateur - Véhicules à moteurs et risques annexes - Accidents corporels Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à O h. Il se reconduira automatiquement à échéance ( 31/12) chaque année. Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2030 à minuit. |
Code CPV principal | 66512100 - Services d'assurance accidents |
Code CPV complémentaire | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs http://www.midilibre-marchespublics.com Tél : 04 67 18 50 00 |
Documents | |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
06/10/25 à 16h00 au plus tard. |
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 12/09/25 à la publication |
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