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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
M. MICHEL FRATISSIER - Président
26 Avenue Pasteur
BP 114 - 34190 ganges
Tél : 04 67 73 78 60 - Fax : 04 67 73 78 62
SIRET 24340073600043
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte des colonnes d'apport volontaire (PAV) ordures ménagères, tri sélectif et verre sur la Communauté de Communes.
Référence N25012
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Durée 24 mois
à compter du 02/02/26
Description Collecte des colonnes d'apport volontaire (PAV).
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/01/26 à 09h00
Lieu : Ganges
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
durée 2 ans renouvelable 2 fois.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
26 avenue Pasteur
34190 ganges
Tél : 04 67 73 78 60
correspondre@aws-france.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 15/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/25 à 17h16
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 30, www.midilibre.fr Ed. du 34

 

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