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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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CARCASSONNE AGGLO M. Régis Banquet - Président 1 rue Pierre Germain 11890 Carcassonne - 9 Tél : 04 68 10 56 00 SIRET 20003571500016
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal - Les Bains-de-Minerve |
| Référence | 25090DSP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ11 |
| Lieu principal de prestation |
5, chemin de Sainte Marie 11160 Peyriac Minervois |
| Durée de la concession |
60 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Les principales caractéristiques de cet ouvrage sont : - un bassin couvert entièrement découvrable de 5 lignes d'eau (313 m2) - un bassin d'apprentissage de 60 m2 - un bassin extérieur ludique de 194 m2 chauffé - des plages engazonnées - un splashpad d'une superficie de 90 m2 - une conception bioclimatique du bâtiment et une enveloppe performante à isolation renforcée (planchers, parois, toitures, menuiseries) pour réduire les besoins énergétiques - des équipements techniques performants (traitement d'air, traitement d'eau, production de chauffage et d'eau chaude, éclairage) pour optimiser les consommations d'eau et d'énergie - un espace détente comprenant un hammam et un sauna - une zone ludique intérieure (tobbogan enfant et jeux d'eau) La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire se verra confié, à titre exclusif, la totalité de la gestion de cet équipement. Le Concessionnaire assurera notamment les missions suivantes : - La gestion administrative et financière du service : - L'accueil des différentes typologies d'usagers : - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : - Un devoir général de conseil envers l'Autorité Concédante, notamment pour ce qui concerne les travaux d'entretien-maintenance et de renouvellement. - Le Concessionnaire pourra être chargé de réaliser des acquisitions matérielles (matériels de nettoyage, matériels pédagogiques, infirmerie, outillage, etc.). L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par l'Autorité Concédante au Concessionnaire, d'une compensation pour sujétions de service public. Le détail des missions et prestations confiées, ainsi que de l'ensemble des obligations du Concessionnaire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats. La valeur estimée de la concession de service public sur la durée du contrat s'élève à 4 500 000 € HT. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité du service rendu aux usagers 2 - Conditions économiques et financières 3 - Moyens affectés à l'exécution du service |
| Offres |
Remise des offres le
13/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique Les Bains de Minerve, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au Code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures : aux termes de l'article L.1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission prévue au sein du même article : « après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public » (voir règlement de la consultation). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain renouvellement de la DSP en 2031 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Carcassonne Agglo Service Marchés Publics 1, rue Pierre Germain 11000 Carcassonne Tél : 04 68 10 56 00 marches@carcassonne-agglo.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille Place Félix 13282 Marseille Cedex 6 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 17/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/25 à 15h17 |
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