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AVIS DE PUBLICITE

ROUSSILLON HABITAT, SOCIÉTÉ ANONYME HLM DES P.O M. ALDO RIZZI - Directeur Général 8 rue Valette BP 60440 - 66004 PERPIGNAN Tél : 04 68 55 33 30 SIRET 70420044300023

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 60 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Au regard de l'objet de l'accord-cadre, des obligations réglementaires liées aux contrôles périodiques des ascenseurs et de la nécessité d'un suivi continu et structuré des équipements, la durée retenue apparaît nécessaire, proportionnée et conforme aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-4 du Code de la commande publique.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Prestation de maintenance et de dépannage des 105 ascenseurs du patrimoine de la Société Anonyme HLM des Pyrénées-Orientales
Référence	2025.2.2.037.00
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Durée	60 mois à compter du 01/04/26
Description	Prestation de maintenance et de dépannage des 105 ascenseurs du patrimoine de la Société Anonyme HLM des Pyrénées-Orientales
Code CPV principal	50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 980 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix des prestations
Offres	Remise des offres le 29/01/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/01/26 à 14h05
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2031
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) Secrétariat général pour les affaires générales Place Félix Baret 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 18/12/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/25 à 10h14 Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66