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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Mme AUDE VIVES - PRESIDENTE
ROUTE DE RIA
66500 PRADES
Tél : 04 68 05 73 92
SIRET 20004921100010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/28
Description Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Options Oui
Prestation supplémentaire n°1 (PSE1-option) : CONGES POUR MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 15 jours
Prestation supplémentaire n°2 (PSE2-option) : CONGES POUR MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.5 : conditions techniques
0.4 : Prix
0.1 : critère social et environnemental
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/26 à 14h00
Lieu : prades
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date d'ouverture des offres indiquée de façon prévisionnelle.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Marie Anne OLLION
ROUTE DE RIA
66500 PRADES
Tél : 04 68 05 73 92
ollion.marie-anne@ccconflent.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 27/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/26 à 09h10

 

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