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AVIS DE PUBLICITE

CARCASSONNE AGGLO
M. Régis Banquet - Président
1 rue Pierre Germain
11890 Carcassonne - 9
Tél : 04 68 10 56 00
SIRET 20003571500016
Carcassonne Agglo Solidarité
1 rue Pierre Germain
11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 10 56 00
marches@carcassonne-agglo.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et de prestations annexes pour Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité CIAS.
Référence 26071S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ11 - Aude
Lieu d'exécution 11000 CARCASSONNE Territoire de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité

Durée 48 mois
à compter du 01/01/27
Description Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 600 000€, mono-attributaire de services, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027.
Code CPV principal 63712210 - Services de péage autoroutier
Code CPV complémentaire 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
55 % : Prix
40 % : Valeur technique
Offres Remise des offres le 12/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/26 à 09h00
Lieu : Carcassonne Agglo
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Carcassonne Agglo
1 rue Pierre Germain
11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 10 56 00
marches@carcassonne-agglo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Place Félix
13282 Marseille Cedex 6
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 10/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 17h10

 

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