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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SETE THAU HABITAT OPH Mme Vanessa LEBEL - Directrice générale 14 rue des Lauriers Roses 34200 SETE Tél : 04 67 51 19 49 SIRET 27340003600029
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux collectifs résidence « SOURAS BAS » |
| Référence | DR-2026-10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRJ13 - Hérault |
| Lieu d'exécution | Allée du grand pavois 34200 Sète |
| Durée |
34 mois à compter du 15/02/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux collectifs à la résidence « SOURAS BAS ». Elle se trouve dans un milieu urbain dense composé de commerces et d'autres bâtiments d'habitation. Chaque bâtiment représente un ensemble en copropriété et les espaces extérieurs sont dans une Association à Union Syndicale Libre. Sète Thau Habitat dispose de 4 bâtiments dans cet ensemble représentant 60 logements. La résidence dispose d'un parvis sous lequel sont les parkings souterrains. Ce parvis est aménagé et il y est interdit de faire circuler des engins motorisés. L'accès y est facile mais le stationnement est rendu compliqué par l'emplacement géographique des bâtiments. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure porte sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Elle comprend les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD), les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC). Les études d'exécution étant confiées au maître d'oeuvre, l'élément de mission VISA est sans objet. Les études de diagnostic ne font pas partie de la présente mission ; elles font l'objet d'un marché distinct dans les conditions précisées à l'article 5.6 du RC. Le contenu de ces éléments est défini au CCTP. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification |
| 85312500 - Services de réhabilitation | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément à la Loi Climat et Résilience, le marché comportera des clauses d'exécutions environnementales et sociales. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
21/10/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 02/12/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats devront produire un dossier dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation (phase candidature). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation. Le classement des offres sera établi sur la base de la note totale obtenue à partir des critères pondérés précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. L'équipe attendue pour cette opération sera composée à minima : - Architecte (le mandataire) - BET Structure - BET Fluides - Economiste de la construction (cette mission peut être assurée par le mandataire) - OPC (cette mission peut être assurée par le mandataire) Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires pour lui permettre de réaliser la mission conformément aux exigences fixées par les pièces écrites de la consultation. Un bureau de contrôle et un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé seront missionnés pour cette opération par Sète Thau Habitat. Etant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, compte tenu de la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre et de son rôle dans la conception architecturale et la coordination générale de l'équipe. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 260 000 € HT. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 16/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/09/26 à 14h10 |
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