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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE DE PÉZENAS M. Armand RIVIERE - Maire 6 rue Massillon BP 73 - 34120 Pézenas Tél : 04 67 90 97 84 - Fax : 04 67 98 35 40 SIRET 21340199500013 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes.
Référence	2026ST07
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution	FRJ13 - Hérault
Lieu d'exécution	6 rue Massillon 34120 Pézenas
Durée	62 mois à compter du 04/01/27
Description	Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 730 000,00 €
Options	Non
Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 19/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 17/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 20h10 Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 34