| Objet |
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de menues réparation et d'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine de SETE THAU HABITAT OPH situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Sete Agglopole Mediterranee et sur les communes de Agde et Vias (34) - 10 LOTS
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| Référence |
OL-2026-ENT |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Lieu principal d'exécution |
FRJ13 - Hérault |
| Description |
Accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintenance et d'entretien courant comprenant 10 lots conclus chacun d'eux pour une durée d'un an reconductibles 3 fois sans dépasser 4 ans. Les travaux seront réalisés sur l'ensemble du patrimoine qui compte à ce jour 4 283 logements situés sur l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerrannée et sur les communes de Agde et Vias (soit 14 communes situées dans l'Hérault). Pour les lots 6, 7 et 8 (plomberie sanitaire), les prestations sont réparties par secteur géographique (3 secteurs - cf. pièces du DCE). Les accords-cadres prendront effet, à titre prévisionnel, à compter du 01/01/2027. Chaque lot comprend une clause sociale. |
| Code CPV principal |
45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
électricité (ensemble du patrimoine)
Description : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 euros HT/an
Lieu d'exécution : FRJ13 - Hérault
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
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2 000 000
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45315000
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| N° 2 |
menuiserie intérieure (ensemble du patrimoine)
Description : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Lieu d'exécution : FRJ13 - Hérault
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
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1 000 000
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45421000
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| N° 3 |
serrurerie - menuiserie extérieure (ensemble du patrimoine)
Description : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT/an
Lieu d'exécution : FRJ13 - Hérault
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
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1 200 000
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44316500
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| N° 4 |
étanchéité (ensemble du patrimoine)
Description : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Lieu d'exécution : FRJ13 - Hérault
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
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1 000 000
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45261420
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| N° 5 |
toiture - couverture (ensemble du patrimoine)
Description : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Lieu d'exécution : FRJ13 - Hérault
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
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1 000 000
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45261000
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| N° 6 |
plomberie - sanitaire (territoire 1 - Bassin)
Description : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Lieu d'exécution : FRJ13 - Hérault
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
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1 000 000
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45330000
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| N° 7 |
plomberie - sanitaire (territoire 2 - Centre)
Description : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Lieu d'exécution : FRJ13 - Hérault
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
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1 000 000
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45330000
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| N° 8 |
plomberie - sanitaire (territoire 3 - Mer et Etang)
Description : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Lieu d'exécution : FRJ13 - Hérault
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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1 000 000
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45330000
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| N° 9 |
peinture - revêtements muraux et de sols (ensemble du patrimoine)
Description : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 euros HT/an
Lieu d'exécution : FRJ13 - Hérault
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
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2 400 000
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45442110
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| N° 10 |
maçonnerie - second oeuvre (ensemble du patrimoine)
Description : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Lieu d'exécution : FRJ13 - Hérault
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non
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1 000 000
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45262500
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 14h00
Lieu : SETE THAU HABITAT OPH
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2030
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
18/09/26 à 14h10
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