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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE GALLARGUES LE MONTUEUX
M. Adrien Ruy - MAIRE
place Coudoulié
30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Tél : 04 66 35 02 91
SIRET 21300123300013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ12 - Gard
Description PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens
Description : Dommage aux biens
Lieu d'exécution : 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Protection juridique de défense pénale des agents et des élus
Description : Protection juridique de défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 4 Flotte automobiles et auto missions
Description : Flotte automobiles et auto missions
Lieu d'exécution : 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 5 Garantie des accidents corporels et Assistance
Description : Garantie des accidents corporels et Assistance
Lieu d'exécution : 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512100
N° 6 Cyber risques
Description : Cyber risques
Lieu d'exécution : 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515411
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/11/26 à 18h00 au plus tard.
Validité des offres : jusqu'au : 01/05/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/26 à 10h00
Lieu : Gallargues le montueux
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de GALLARGUES LE MONTUEUX
Place du Coudoulié
30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Cedex 30660
Tél : 04 66 35 02 91
mairie@mairie-gallargues.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 23/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 30

 

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