Avis d'Appel Public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22110001900019
Ville : CARCASSONNE
Code Postal : 11000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : 26S0088
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches@aude.fr
Numéro de téléphone du contact : 0468116811
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 décembre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Département de l'Aude
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison d'enveloppes et de papier pour l'imprimerie départementale
Code CPV principal
Descripteur principal : 30199230
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison d'enveloppes et de papier pour l'imprimerie départementale
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aude - Allée Raymond Courrière - 11855 CARCASSONNE CEDEX 9
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 - Enveloppes
Code CPV principal : 30199230
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aude - Allée Raymond Courrière - 11855 CARCASSONNE CEDEX 9
Description du lot : Lot n° 2 - Papier d'impression
Code CPV principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aude - Allée Raymond Courrière - 11855 CARCASSONNE CEDEX 9
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum
de 80 000,00 Euros HT/lot sur la durée de l'accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 4 Ans, à compter de sa notification.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG.
Contenu de l'offre
- Acte d'Engagement
- Bordereau des Prix Unitaires et de Remises
- Détail Quantitatif Estimatif
- Cadre mémoire technique
- Echantillons : Le candidat devra fournir les échantillons énumérés dans l'annexe du lot concerné
- Catalogue numérique ou un lien hypertexte vers catalogue en ligne
- Accès test au compte client en ligne avec lien hypertexte, identifiant et mot de passe, ou vidéo de démonstration en ligne, ou documentation
- Fiches techniques de toutes les références du BPUR du lot concerné
Critères de jugement des offres :
1. Prix de la prestation ( pondération : 65 )
2. Valeur technique de l'offre ( pondération : 25 )
3. Mesures environnementales ( pondération : 10 )
Voies et délais de recours
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Date d'envoi du présent avis : 04/11/2026