AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE,
Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr,
web : http://www.laregion.fr, SIRET 20005379100014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations d'agence de voyage pour les besoins de la Région Occitanie
Référence acheteur : 2026-FCS-0321
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyage, comprenant la gestion des déplacements par transports aériens, ferroviaires, maritimes ou routiers ainsi que les prestations annexes associés (l'hébergement hôtelier, la restauration, la location de véhicules avec ou sans chauffeur?), en France ou à l'étranger.
Les prestations pour les lots n°1 et n°2 sont détaillées dans les CCTP de chacun des lots.
Classification CPV :
Principale : 63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 4 980 000,00 euros
Lot N° 01 - Prestations d'agence de voyages et services associés pour tout agent de la Région Occitanie ainsi que pour tout intervenant extérieur les accompagnant ou étant invité par la collectivité, en France ou à l'étranger - CPV 63510000
Cout estimé hors TVA : 3 400 000,00 euros
Lieu d'exécution : Région Occitanie31000 Toulouse
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 17/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 02 - Prestations d'agence de voyages et services associés pour les Conseillers Régionaux de la Région Occitanie, Membres du CESER et Accompagnants - CPV 63510000
Cout estimé hors TVA : 1 580 000,00 euros
Lieu d'exécution : Région Occitanie31000 Toulouse
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 17/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 08 décembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09 décembre 2026 à 10h00
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 03/11/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr