AVIS DE PUBLICITE
Mairie de Millau
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE MILLAU, M. Christophe SAINT PIERRE - Maire,
17 Avenue de la République, BP 80147, 12101 Millau - 12101,
Tél : 05 65 59 50 00, mèl : marchespublics@millau.fr,
web : http://www.millau.fr/, SIRET 21120145400017
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS/ACCESSOIRES/ARMES POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE MILLAU (12100)
Référence acheteur : 202628L05
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison principal : Aveyron
Durée : 48 mois.
Description : Fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures, protections pare-balles, accessoires divers et armes, munitions et matériels de défense pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Millau.
Durée contrats : 4 ans à compter du 02/02/2027
Aucune variante autorisée
Classification CPV :
Principale : 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Valeur estimée hors TVA : 184 000,00 euros
Lot N° 1 - Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Millau - CPV 18100000
Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT
Cout estimé hors TVA : 80 000,00 euros
Lieu de livraison : Police Municipale - 20 bis rue de la Condamine - 12100 Millau
Lot N° 2 - Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Millau - CPV 18832000
Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT
Cout estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Lieu de livraison : Police Municipale - 20 bis rue de la Condamine - 12100 Millau
Lot N° 3 - Fourniture et livraison de protections pare-balles pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Millau - CPV 35815000
Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT
Cout estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Lieu de livraison : Police Municipale - 20 bis rue de la Condamine - 12100 Millau
Lot N° 4 - Fourniture et livraison d'accessoires divers pour les agents de la police municipale de la Ville de Millau - CPV 18143000
Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT
Cout estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Lieu de livraison : Police Municipale - 20 bis rue de la Condamine - 12100 Millau
Lot N° 5 - Fourniture et livraison de Pistolet à impulsion électrique (PIE), munitions et matériels de défense pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Millau - CPV 35300000
Montant maximum annuel : 6 000 euro(s) HT
Cout estimé hors TVA : 24 000,00 euros
Lieu de livraison : Police Municipale - 20 bis rue de la Condamine - 12100 Millau
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
10% Développement durable
50% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : COMMANDE PUBLIQUE,
Tél : 05 31 97 03 33
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 09 décembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
Envoi à la publication le : 06/11/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/