AVIS DE PUBLICITE
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,
24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,
mèl : correspondre@aws-france.com,
web : http://www.ledepartement66.fr/, SIRET 22660001300016
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur : Selon bon de commande émis activation du CSPS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : RETENUE DU BARRAGE DE VINÇA : ENLÈVEMENT ET ÉVACUATION DES DÉCHETS ET BOIS FLOTTÉS DÉPOSÉS DANS LA CUVETTE DU BARRAGE DE VINÇA CHARRIÉS PAR LES CRUES
Référence acheteur : LL 2026TXSBH0222
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Pyrénées-Orientales
Lieu d'exécution : Communes de Vinça (66320), Rodes (66320), Marquixanes (66320) et Arboussols (66320)
66320 Vinça
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre travaux sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La durée de l'accord-cadre travaux est de 4 ans.
Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum 60 000,00 euro(s) HT
Maximum 600 000,00 euro(s) HT
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
Classification CPV :
Principale : 45111212 - Travaux de déblaiement
Complémentaires :
45246200 - Travaux de protection des berges
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Correspondre avec l'acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 02 décembre 2026 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Autorisations d'Intervention à Proximité d'un réseau (AIPR) du personnel mobilisé sur le chantier à savoir : AIPR des encadrants de travaux (Chefs de chantiers, conducteurs de travaux), et des opérateurs intervenant directement à proximité de réseaux (les conducteurs d'engins)
Certificat de Qualification Professionnelle:
- Cordiste Niveau 1 (ou équivalent) pour les opérateurs exécutants
- Technicien Cordiste qualifié Niveau 2 pour l'encadrement
Attestation de Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) de moins de 4 ans et une aptitude médicale au travail en hauteur valide
Diplôme d'État français de la filière (ex: CAPA/BPA Métiers de la forêt, Titre Professionnel de Bûcheron) ou Permis Tronçonneuse Européen (ECC - European Chainsaw Certificate) de niveau adapté aux contraintes spécifiques du site (Niveau ECC3 ou supérieur recommandé pour le traitement des bois sous tension et chablis)
Certification IRATA (Industrial Rope Access Trade Association) de niveau équivalent :
- niveau 1 (exécutant,
- niveau 2/3 (encadrant)
Attestation de formation aux techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes
Certificat d'aptitude médicale au travail en hauteur
Attestation de formation à l'utilisation de la tronçonneuse en sécurité délivrée par un organisme de formation compétent (FCBA, MSA/CARSAT, OPPBTP, centre de formation professionnelle forestière ou équivalent)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Envoi à la publication le : 06/11/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/