AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(AAPC)
1 COLLECTIVITE MAITRE d'OUVRAGE :
Communauté de Communes Conques-Marcillac
La Maison du Territoire
28, Avenue Gustave Bessière
12330 MARCILLAC VALLON
Tel : 05.65.71.86.20 e-mail : contact@cc-conques-marcillac.fr
2 MODE DE PASSATION :
Marché public passé en procédure adaptée en application du Code de la commande publique suivant les articles R.2123-1 ; R.2123-4 ; R.2123-5 ; R.2162-1 à 6.
3 OBJET DU MARCHE :
TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSÉ SUR ROUTE COMMUNAUTAIRE
4 DELAI d'EXECUTION :
Début des travaux à titre indicatif : février 2027.
5 MAITRISE d'OEUVRE :
Communauté de Communes Conques-Marcillac
La Maison du Territoire
28, Avenue Gustave Bessière
12330 MARCILLAC VALLON.
6 RENSEIGNEMENTS et RETRAIT des DOSSIERS :
- Le DCE est téléchargeable adresse : www.e-occitanie.fr
7 ATTRIBUTION des MARCHES :
Il sera retenu l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés dans le règlement de la consultation.
Le critère valeur technique : 35%
Le critère prix des prestations : 55%
Le critère performance environnementale : 10%
8 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Les offres devront être déposées par voie électronique uniquement via la plate-forme www.e-occitanie.fr avant le mardi 15 décembre 2026 à 12h00.
9 DATE d'ENGAGEMENT du CANDIDAT : 90 jours
10 DATE d'ENVOI à LA PUBLICATION : mercredi 18 novembre 2026

