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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

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Agrement BOAMP

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(AAPC)

1 COLLECTIVITE MAITRE d'OUVRAGE :

Communauté de Communes Conques-Marcillac

La Maison du Territoire

28, Avenue Gustave Bessière

12330 MARCILLAC VALLON

Tel : 05.65.71.86.20 e-mail : contact@cc-conques-marcillac.fr

2 MODE DE PASSATION :

Marché public passé en procédure adaptée en application du Code de la commande publique suivant les articles R.2123-1 ; R.2123-4 ; R.2123-5 ; R.2162-1 à 6.

3 OBJET DU MARCHE :

TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSÉ SUR ROUTE COMMUNAUTAIRE

4 DELAI d'EXECUTION :

Début des travaux à titre indicatif : février 2027.

5 MAITRISE d'OEUVRE :

Communauté de Communes Conques-Marcillac

La Maison du Territoire

28, Avenue Gustave Bessière

12330 MARCILLAC VALLON.

6 RENSEIGNEMENTS et RETRAIT des DOSSIERS :

- Le DCE est téléchargeable adresse : www.e-occitanie.fr

7 ATTRIBUTION des MARCHES :

Il sera retenu l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés dans le règlement de la consultation.

Le critère valeur technique : 35%

Le critère prix des prestations : 55%

Le critère performance environnementale : 10%

8 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :

Les offres devront être déposées par voie électronique uniquement via la plate-forme www.e-occitanie.fr avant le mardi 15 décembre 2026 à 12h00.

9 DATE d'ENGAGEMENT du CANDIDAT : 90 jours

10 DATE d'ENVOI à LA PUBLICATION : mercredi 18 novembre 2026

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