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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

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Agrement BOAMP

AVIS D'APPEL PUBLIC DE CANDIDATURES

Marché public de services juridiques de commissaire de justice

1 - Organisme qui passe le marché :

OPH Rodez Agglo Habitat

14, rue de l'Embergue - CS 33217

12032 Rodez Cedex 9

Tél. 05.65.77.14.40

Mail : contact@rodezagglo-habitat.com

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr

2 - Procédure de passation :

MAPA

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et suivants, R.2123-1 et suivants du code de la Commande publique.

3 - Objet du marché :

Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridique de commissaire de justice dans les domaines de compétences de l'OPH Rodez Agglo Habitat.

La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Lieu(x) d'exécution : Rodez Agglo Habitat, Rodez

4 - Déroulement de la procédure :

La remise des offres est prévue pour vendredi 4 décembre 2026 à 12h.

Les offres seront remises sur la plateforme de marchés.

Pour les offres dématérialisées l'Office se décharge de toute responsabilité du fait d'un éventuel retard par rapport à la date limite de réception des offres.

5- Classement des offres

Les critères et méthodes d'évaluation sont précisés dans le RC.

6- Date d'envoi de l'avis à la publication

17 novembre 2026

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