AVIS D'APPEL PUBLIC DE CANDIDATURES
Marché public de services juridiques de commissaire de justice
1 - Organisme qui passe le marché :
OPH Rodez Agglo Habitat
14, rue de l'Embergue - CS 33217
12032 Rodez Cedex 9
Tél. 05.65.77.14.40
Mail : contact@rodezagglo-habitat.com
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr
2 - Procédure de passation :
MAPA
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et suivants, R.2123-1 et suivants du code de la Commande publique.
3 - Objet du marché :
Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridique de commissaire de justice dans les domaines de compétences de l'OPH Rodez Agglo Habitat.
La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Lieu(x) d'exécution : Rodez Agglo Habitat, Rodez
4 - Déroulement de la procédure :
La remise des offres est prévue pour vendredi 4 décembre 2026 à 12h.
Les offres seront remises sur la plateforme de marchés.
Pour les offres dématérialisées l'Office se décharge de toute responsabilité du fait d'un éventuel retard par rapport à la date limite de réception des offres.
5- Classement des offres
Les critères et méthodes d'évaluation sont précisés dans le RC.
6- Date d'envoi de l'avis à la publication
17 novembre 2026

