MIDI LIBRE, Portail des Marchés Publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE UCHAUD
M. Joffrey LEON - MAIRE
144 avenue Robert de Joly
30620 UCHAUD
Tél : 04 66 71 11 75 - Fax : 04 66 71 19 95

L'avis implique un marché public.

Objet	Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie gaz naturel pour les besoins propres de la Commune.
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ12
Lieu de livraison	144 avenue Robert de Joly 30620 UCHAUD
Durée	36 mois À compter du 01/08/19 Jusqu'au 31/07/22
DESCRIPTION	Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 59 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : Article 18 du présent CCP) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément a? l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés a? la fourniture d'énergie de gaz naturel.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf. règlement de consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Valeur technique de l'offre 70 : Prix
Renseignements	administratifs Commune de Uchaud 144 avenue Robert de Joly 30620 UCHAUD Tél : 04 66 71 11 75 - Fax : 04 66 71 19 95 techniques UNIXIAL Romain CASSAGNAUD 3 chemin des Rullets 31180 SAINT GENIES BELLEVUE Tél : 05 82 95 14 02
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Uchaud 144 avenue Robert de Joly 30620 UCHAUD Tél : 04 66 71 11 75 - Fax : 04 66 71 19 95 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/06/19 à 14h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/06/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 17/07/19 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/06/19 à 14h00 Lieu : mairie

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent est celui de Nîmes. Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères, 30000 NÎMES Téléphone : 04 66 27 37 00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Uchaud 144 avenue Robert de Joly 30620 UCHAUD Tél : 04 66 71 11 75 - Fax : 04 66 71 19 95
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 10/05/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

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