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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	PRÉFIGURATION D'UNE GOUVERNANCE LITTORALE SUR LE GOLFE D'AIGUES MORTES : MISSION D'ASSISTANCE
Référence	M142-2019EAU
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une mission d'assistance visant à faire émerger une gouvernance littorale à l'échelle du golfe d'Aigues Mortes concertée avec les acteurs du territoire, qui réponde aux enjeux présents sur le milieu marin et les eaux côtières. Le marché est passé par Pays de l'Or Agglomération en tant que coordonnateur d'un groupement de commande publique avec Sète Agglopôle Méditerranée, Montpellier Méditerranée Métropole et la Communauté de Communes de Terre de Camargue. Lieu d'exécution : le périmètre de base s'étend de Frontignan (34) au Grau du Roi (30). La prestation doit permettre de proposer un modèle de gouvernance sur le Golfe d'Aigues-Mortes, d'en définir ses contours (missions, forme juridique, financement…) et la feuille de route à mettre en oeuvre pour l'installer sur le territoire. Cette gouvernance porterait en premier lieu sur la protection de la faune et de la flore marines, la défense contre la mer, la dérive littorale, la qualité du milieu (atteinte du bon état) dans l'esprit d'une GIZC (gestion intégrée des zones côtières), avec la vision prospective que cela suppose et sans pour autant intégrer des champs d'intervention aussi larges (développement économique...). La prestation passera par la définition de plusieurs scénarios de gestion possibles à l'échelle adéquate, en précisant les configurations techniques, financières et juridiques de chaque scénario. Elle aboutira au choix concerté et à la formalisation d'un scenario. Le prestataire en précisera alors ses contours (juridique, technique et financier) et les modalités de sa mise en oeuvre sur le périmètre du Golfe d'Aigues Mortes.
Code CPV principal	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : - L'organisation du candidat et les qualifications des intervenants affectés à la mission, sur lesquels il s'engage : 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 20/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/19 à 19h12 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, Midi-Libre - Web uniquement

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