AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN TRANSP'OR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Référence 138-19TPT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Il est prévu un découpage en 3 lots ci-après qui seront traités par marché distinct :

- LOT 1
- Ligne 1 Palavas - Etang de l'Or
- Ligne 4 La Grande Motte - Carnon - Etang de l'Or
- Ligne estivale Mauguio- Carnon
- LOT 2
- Ligne 2 Mauguio- Odysseum
- LOT 3
- Ligne 3 Saint-Aunès - Nd de Sablassou
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ligne 1 Palavas-les-Flots - Etang de l'Or Ligne 4 La Grande Motte - Carnon - Etang de l'Or Ligne estivale Mauguio- Carnon
Description : Ligne 1 Palavas - Etang de l'Or
Ligne 4 La Grande Motte - Carnon - Etang de l'Or
Ligne estivale Mauguio- Carnon
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le lien contractuel subsiste pour l'exécution des prestations commandées non encore terminées et leurs garanties ainsi que les autres garanties non encore expirées. 		  60100000
N° 2 Ligne 2 Mauguio- Odysseum
Description : Ligne 2 Mauguio- Odysseum
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le lien contractuel subsiste pour l'exécution des prestations commandées non encore terminées et leurs garanties ainsi que les autres garanties non encore expirées. 		  60100000
N° 3 Ligne 3 Saint-Aunès - Nd de Sablassou
Description : Ligne 3 Saint-Aunès - Nd de Sablassou
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le lien contractuel subsiste pour l'exécution des prestations commandées non encore terminées et leurs garanties ainsi que les autres garanties non encore expirées. 		  60100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché est renouvelable comme suit :
L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période d'un an à compter de la date précisée dans la notification du marché.
A l'issue de cette période, et sauf dénonciation expresse de l'administration deux mois avant l'échéance, le marché est renouvelable par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 08/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/20 à 19h12

 

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