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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire CS 700 40 34137 MAUGUIO - CEDEX Tél : 04 67 12 35 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Référence	M29-2020 VOI
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations envahissantes…. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération du pays de l'or Il s'agit d'un accord-cadre composite.
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est divisé d'une tranche ferme(Diverses ZAE) et d'une tranche optionnelle 1: (Eco Parc ZAC Saint Antoine (zone 2) - SAINT AUNES)
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/10/2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le contrat sera financé sur les ressources propres.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392- 10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Conditions de participation
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En vertu de l'article L2113-12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50%), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1- Situation juridique Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. 2a - Capacité économique et financière : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. 3a - Référence professionnelle et capacité technique : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Coût
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/07/20 à 14h00 Lieu : MAUGUIO
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com Les demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des pli.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 18/06/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/20 à 09h12