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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire CS 700 40 34137 MAUGUIO - CEDEX Tél : 04 67 12 35 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
14 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kva pour le groupement de commandes Communauté d'Agglomération du Pays de l'or- commune de Candillargues |
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| Référence | M49-2020 BAT | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Durée |
14 mois |
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| DESCRIPTION | Afin de mutualiser les besoins et l'achat, un groupement de commandes a été organisé conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique afin de renégocier l'ensemble desdits contrats de fourniture d'électricité.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération du pays de l'Or. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le TITULAIRE a à sa charge : - La fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, jusqu'aux points de livraison (PdL) des sites listés dans le BPU pour chaque membre du groupement de commandes ; - Le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité, le groupement de commandes et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'électricité : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc. - Les services d'optimisation énergétique. Le démarrage de fourniture est planifié à titre prévisionnel au 1er novembre 2020. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
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| Forme juridique | aucune forme de groupement imposée. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1- Situation juridique |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des pli. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 01/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/09/20 à 17h12 |
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