Objet |
CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MISE EN PLACE D'UNE MICRO SIGNALETIQUE COMMERCIALE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DES ZONES D'ACTIVITES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
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Référence |
CODP 02-2020 DEVSIGNALETIQUE |
Type de marché |
Services
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Mode |
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Code NUTS |
FRJ13 |
DESCRIPTION |
La présente consultation concerne l'étude du potentiel et la mise en place (fourniture, pose, entretien et exploitation) d'une micro-signalétique commerciale et publique sur le domaine public, en vertu de l'article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le futur occupant pourra ainsi occuper et exploiter les sites à des fins commerciales et devra prendre en charge l'entretien et les réparations nécessaire des sites. |
Code CPV principal |
34928471 - Matériel de signalisation |
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique 40 % : Tarif proposé aux entreprises 10 % : Montant de la redevance proposée à l'agglomération, pour chaque dispositif installé
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Remise des plis le
08/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
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Envoi le 08/09/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com
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