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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
Objet CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MISE EN PLACE D'UNE MICRO SIGNALETIQUE COMMERCIALE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DES ZONES D'ACTIVITES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Référence CODP 02-2020 DEVSIGNALETIQUE
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'étude du potentiel et la mise en place (fourniture, pose, entretien et exploitation) d'une micro-signalétique commerciale et publique sur le domaine public, en vertu de l'article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le futur occupant pourra ainsi occuper et exploiter les sites à des fins commerciales et devra prendre en charge l'entretien et les réparations nécessaire des sites.
Code CPV principal 34928471 - Matériel de signalisation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Tarif proposé aux entreprises
10 % : Montant de la redevance proposée à l'agglomération, pour chaque dispositif installé
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 08/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 08/09/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com

 

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