AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Objet MISE EN OEUVRE DE CONTROLES
FRAUDE ET QUALITE SUR LE RESEAU TRANSP'OR
Référence M69 2021 TPT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente procédure concerne l'exécution de quatre types de controles du réseau TRANSP'OR
- Contrôle « titres de transport » portant sur les usagers
- Contrôle « comportement » portant sur les usagers et conducteurs
- Contrôlé « sécurité » portant sur les conducteurs et les véhicules
- Contrôle « qualité » portant sur les conducteurs et les véhicules
Lignes actuelles :
- Ligne 1 Palavas les Flots - Etang de l'Or
- Ligne 2 Mauguio - Odysseum
- Ligne 3 : Saint-Aunès - Nd de Sablassou
- Ligne 4 :La Grande Motte - Carnon - Etang de l'Or .
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Qualité du service

Les sous critères sont détaillés dans le RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/08/21 à 08h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 27/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 34

 

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