AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION DE VEHICULES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DE DECHETS-relance des lots 1-5-6
Référence M2021-085
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or- relance des lots 1-5-6- déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.
La procédure intègre également une information aux utilisateurs et des formations aux agents de l'atelier mécanique de l'agglomération
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification.
Code CPV principal 34139000 - Châssis
Code CPV complémentaire 34140000 - Poids lourds
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères- GNC
Description : Fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères- GNC
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offres qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières).
  34139000
N° 5 Fourniture de camions polybennes GNC
Description : Fourniture de camions polybennes GNC
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Reconductions : Non
  34142000
N° 6 Fourniture de camions polybennes grue GNC
Description : Fourniture de camions polybennes grue GNC
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Reconductions : Non
  34142000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable compte tenu de la motorisation demandée au GNC sur certains lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performances énergétiques et environnementales
5 % : Garantie
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Service après-vente et assistances techniques
10 % : Délai de fourniture
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/21 à 14h00
Lieu : MAUGUIO
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com
Les demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise.
Pas de retenue de garantie
Financement: Fonds propres
Aucune forme de groupement imposée.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/21 à 20h12

 

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