Objet |
SERVICES D'ASSURANCE: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
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Référence |
M2021-096 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRJ13 |
Durée
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48 mois
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DESCRIPTION |
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance "Prestations statutaires" du groupement de commandes constitué entre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR (coordonnateur du groupement) et le CIAS. Prise d'effet du marché: 01/01/2022 |
Code CPV principal |
66500000 - Services d'assurance et services de retraite |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
2 200 000,00 €
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Options |
Non
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Reconductions |
Non
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution: l'ACPR ou équivalent -Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) - l'(les) intermédiaire(s) éventuel(s) justifiera(justifieront) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou fournir une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur, et transmettra (transmettront) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Assistance technique 40 % : Prix
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
08/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/21 à 14h00 Lieu : mauguio
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com Les demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise.
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
septembre 2025
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
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Envoi le 05/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
05/10/21 à 12h12
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